Non, le temps n'est pas venu d'augmenter les impôts locaux ! Pas cette année.
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) lors du dernier conseil municipal et les informations qu'on laisse filtrer dans la presse n'annoncent rien de bon. Prenons une position claire vis-à-vis des citoyens.
Le chiffre de 20% d'augmentation pour les impôts locaux de notre ville a été lancé. Affirmation non démentie par le Député Maire, renforcée même lors des débats de jeudi dernier puisque le rapport de l'adjointe aux finances évoque l'idée d'une hausse de 15%.
La situation est sérieuse, c'est maintenant qu'il faut s'en préoccuper, en citoyens, car en mars le temps du vote du budget viendra. Après il sera trop tard.
Que se passe t-il ?
J'ai déjà soulevé plusieurs fois les questions en jeu. Mes notes mi et fin octobre lançaient quelques alertes et questions complémentaires par rapport aux échanges et questions orales entendus lors des conseils municipaux successifs.
Quel paradoxe et quel cynisme si l'année 2009 devait voir les ménages supporter une charge supplémentaire, alors que la crise fait rage !
Non le pouvoir d'achat des ménages ne peut à nouveau être amputé ! Non la ville n'a pas besoin en 2009 d'accroître les recettes fiscales adossées aux ménages ! Non les familles ne doivent pas être plus taxées cette année !
Quand le dynamisme, la relance économique, la solidarité sociale et collective devraient être des enjeux prioritaires (particulièrement en 2009), le levier fiscal n'est pas la bonne réponse.
C'est tout de même un comble ...
...de voir ceux qui soutiennent la politique du Président Sarkozy ("Je n'augmenterai pas les impôts") défendre maintenant l'augmentation des impôts locaux. Ce n'est pas aujourd'hui une solution juste pour grossir les recettes de la ville. Ce sont, de surcroît, des mesures en contradiction avec le plan de relance consistant à accompagner l'activité économique autant que le soutien aux familles.
Les habitants verraient une nouvelles fois leur budget grevé. (Je veillerai d'ailleurs au jeu des exonérations fiscales afin de vérifier à quel type de population on fait payer la note car attention les classes moyennes aussi souffrent de la crise). Quant aux conséquences en chaîne (commerce de proximité, immobilier, logement,...) ...
Une augmentation des impôts locaux ne peut s'envisager qu'en raison des transferts de compétences de l'état vers les collectivités locales. On peut légitimement y réfléchir. Mais encore une fois pas cette année qui sera particulièrement éprouvante. La pression fiscale ne ferait qu'alimenter une crise dont on sait que le pire est encore à venir.
Non seulement je dénonce les effets pervers, injustes et injustifiés de la pression financière sur les ménages mais, en plus, il n'y a pas urgence à utiliser le levier fiscal aujourd'hui et dans le contexte boulonnais qu'on connait.
La masse salariale de la ville ou les dépenses courantes de la ville impliquent-elles un budget de fonctionnement en péril ? La ligne de trésorerie est-elle en difficulté immédiate ? Les capacités de remboursement des dettes à court terme sont-elles insurmontables ? Le budget d'investissement d'une ville aussi importante que Boulogne-Billancourt justifie t-il une alerte au feu ? La réponse est non à toutes ces questions.
Une rigueur appliquée avec des économies sérieuses (comme celles qui sont en cours de programmation) doivent satisfaire une gestion en "bon père de famille" et permettre d'accompagner les boulonnais dans un moment plutôt morose. Inutile d'ajouter des dépenses aux ménages, en effet.
Le prochain compte administratif sera regardé de près. Les chiffres montrent que la mesure envisagée n'est ni nécessaire ni urgente. La solvabilité de la ville n'est pas dégradée et nous pouvons au contraire profiter du plan de relance.
A court terme, par exemple, la trésorerie peut être soulagée grâce au FCTVA (Fond de compensation de la TVA) : si le budget d'investissement 09 est supérieur à la moyenne annuelle des 4 dernières années, alors nous profiterons d'un cadeau de l'Etat puisque le FCTVA dû au titre de l'année 08 sera versé dés 09 (plutôt que 2010) . Ceci correspond cette année à un doublement des fonds prévus et vient s'inscrire dans les recettes de la commune.
Une réflexion prospective simple débouche sur des prévisionnels plus rassurants : Si l'endettement de 216 millions d'€ est important et doit être contenu, n'oublions pas que notre ville est en pleine croissance. Cette dette est à mettre en corrélation avec l'opération des terrains Renault et son potentiel fiscal : le nouveau quartier verra s'installer familles et entreprises nouvelles. Une ville qui passe de 111 400 habitants à 127 000 (estimation basse de + 15 000) cela implique des recettes supplémentaires à l'avenir et une programmation en conséquence. La manne nouvelle en taxe d'habitation et taxe professionnelle doit être prise en compte dans nos évaluations.
Nous avons donc des raisons conjoncturelles et structurelles de ne pas recourir avec précipitation aux impôts supplémentaires.
Si je conteste le recours à l'impôt, je pense en revanche que la réduction drastique de certaines dépenses étaient aussi nécessaires que symboliques (1 million d'€ ont pu être économisés sur les budgets vœux et éclairages de Noël, par exemple, c'est une bonne chose). On sera en cela attentif aux mesures d'économie annoncées (La réorganisation des services participe de cette même démarche) ou à la mutualisation des moyens au sein de la nouvelle intercommunalité en cours d'élaboration (qui aboutira d'ailleurs à terme à une augmentation des recettes de TP par effet d'uniformisation des taux entre les villes partenaires) . Regrettons aussi les très importants dépassements budgétaires des travaux du musée Belmondo et opération Maître Jacques.
On voit l'intérêt purement politique pour certains Maires en début de mandat de faire peser sur la gestion passée les augmentations qu'ils décideraient aujourd'hui. Il est plus facile de le faire maintenant qu'en cours de mandat, certes. Plus on approche d'une échéance électorale, plus, en effet, la pilule se révèle difficile à faire passer.
Pour autant, à Boulogne-Billancourt, nul besoin d'agir ainsi. Privilégions l'intérêt économique, social et financier de la ville et des concitoyens et faisons ensemble en sorte que les citoyens ne soient pas les "dindons de la farce".
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